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CHAPITRE
VIII
LE
BUDGET DE LA COMMUNAUTE – IMPOTS, ETAT CIVIL.
Comptes de la Communauté.
Baux du Courratage, de la rivière, du plassage, du terrage. Dépenses
diverses : prédication du carême, gages du personnel, passages de
troupes, achats de grains, pèlerinage de Capimont, gages du médecin,
etc… Le budget de 1618. La taille et les compoix. La capitatron. Les
Aydes. Gabelle. Etat-Civil.
Ces budgets, que l’on retrouve dans les registres des délibérations,
portaient le nom de Comptes de la Communauté. Ils formaient plutôt une
récapitulation des dettes de la communauté qu’un budget tel qu’on
le comprend aujourd’hui. Lorsqu’une dépense se présentait, le Conseil prenait une délibération
et demandait à l’Intendant de la province l’autorisation
d’emprunter le somme nécessaire. L’autorisation détenue, la somme
en question était immédiatement empruntée à une personne de la
ville. Aussi voit-on figurer aux budgets de très nombreuses dettes
contractées de cette façon ; ces dettes étaient ultérieurement
remboursées au moment de la rentrée des impôts. La communauté tirait ses ressources des impôts et des différents baux
consentis par elle chaque année. Les principaux de ces baux étaient
ceux du Courratage, de la Rivière, du plassage et du terrage. Le
courratier avait le monopole de la fabrication des poids et mesures et
la marque de ces mesures. La pêche était libre dans la rivière pour
tous les habitants depuis le ruisseau de Domine quo vadis jusqu’à
Labastide ; le fermier de la Rivière avait seul le droit
d’autoriser la pêche depuis le ruisseau cité plus haut jusqu’aux
limites de la baronnie de Boussagues. Le fermier du droit de plassage et
de terrage avait les mêmes droits que l’adjudicataire actuel des
droits de place et d’octroi. Le moulin à huile, Ioué également par
bail, donnait un petit revenu à la ville. On relève aux divers budgets certaines dépenses qui méritent d’être
citées. Les gages et les loyers des locaux occupés par le régent et
la régente des écoles ; l’indemnité au prédicateur du carême ;
les frais parfois considérables du logement et de l’entretien des
troupes de passage (Ces frais furent énormes pendant tout le règne de
Louis XIV en raison des guerres des Cévennes et du Roussillon) ;
les travaux de la ville et les réparations des immeubles communaux (Bédarieux
n’étant pas protégé de l’Orb et de Vèbre, comme il l’est
aujourd’hui, les inondations occasionnèrent des réparations coûteuses
et souvent renouvelées au Pont-Vieux et un eu partout dans la ville) ;
les gages du personnel communal ; les droits du seigneur ; les
fêtes ; les achats de grains aux époques de disette. On peut mentionner encore parmi les dépenses du budget de la ville, les
frais d’équipement des milices, la fourniture des mulets pour les armées
(Aux périodes critiques des guerres extérieures, les provinces
devaient fournir des bataillons de milice. Pour sa part, Bédarieux
fournissait en moyenne deux, trois ou quatre hommes qu’il fallait équiper,
défrayer des frais de la route et pour lesquels la Communauté du
quelquefois fournir la solde. Chaque fois qu’il y eut des guerres sur
les frontières méridionales de la France, en Prémont ou en Catalogne,
la ville dut fournir un ou deux mulets, harnachés et conduits pour les
équipages des armées. Lorsque ces animaux n’étaient pas perdus au
cours de la campagne, ils étaient rendus à la communauté), les intérêts
des sommes prêtées à la ville, etc… Il ne faut pas oublier de citer
également les gages du médecin. Pendant longtemps, Bédarieux n’eut
pas de docteur : aussi fallait-il aux époques de contagion, offrir
des gages à un praticien pour qu’il consente à venir soigner les
habitants. On lit dans une délibération du mois de mai 1679 que la
ville « s’impoze en faveur de M. Grach, médecin à St-Gervais,
pour la somme de 120 livres, tant pour ses gages que pour son logement,
à la charge de servir les povres gratis et d’y faire rézidance en sète
ville ». Les dépenses du pèlerinage annuel de la paroisse à Capimont,
figuraient aussi sur les budgets. Comme ces dépenses avaient été
discutées pour les années 1732, 1734, et 1738, une délibération du 1er
mars 1743 les reconnut régulières. « Il en est de même de la dépense du repas de Noter-Dame, sy
l’on considère que la communauté a suivy cet usage établi depuis le
commencement du dernier siècle, à cause d’un vœu fait à
l’occasion de la contagion, à Notre-Dame de Cavimont, éloignée
d’une lieue de Bédarieux, ou la paroisse fait une procession, le
lendemain de Pâques, chaque année, pour remplir le vœu fait par leurs
ancêtres ; et la dépense dont s’agit ne consiste qu’en un
petit repas que l’on y fait porter pour les prêtres qui vont y dire
la messe, et pour les consuls qui sont obligés d’assister à la
procession ; que si cette dépense n’a pas été imposée ni
authorisée, c’est qu’elle a toujours été prise sur les émoluments
de la communauté ; et, si elle était discontinuée, la procession
le serait aussi, ce quy causerait du trouble dans la communauté ;
et attendu que cette dépense est modique et qu’elle est authorisée
par un usage de près d’un siècle et demy, comme il résulte des délibérations
de ces temps là, on doit espérer qu’elle sera rétablie. On doit même
observer que, dans cette dépense, sont comprises les journées de
quatre hommes choisis par les consuls pour faire ranger la procession,
et les frais qu’il faut faire pour placer des charrettes et des
planches sur la rivière de Mare où il n’y a aucun pont pour faire
passer la procession ». Pour l’année 1731, ces dépenses se décomposaient comme suit :
Saleyrolles, fermier des Bénédictins de Villemagne, fourniture de
planches pour le pont de Mare, une livre dix sols, repas ordinaire des
prêtres et consuls, 14 livres. Il nous a paru intéressant de donner le détail d’un budget de la
ville, nous choisissons un des plus anciens que nous ayons trouvé,
celui de l’année 1618. Ce budget porte pour titre : « comptes
de l’année 1618, amministrés par nous Jean Basset, Ramon Pépy et
Jean Peillié consuls, tanct de la recepte que de la dépance comme
sensuict ». Ces comtes portent au début les articles des recettes ; nous
citerons parmi ces articles : Reçu de Davit Arnail neuf livres tournois pour le bail du courratage de
présente année… Reçu de Pierre Cournié trois livres pour location du bas de la mizon de
ville, pour un an… Reçu huictante deux livres, dix soulz, d’Arnaut Gibal pour location
des herbages, un an… Reçu de Pierre Faugère et de Pierre Sarruct une livre, cinq soulz, pour
location de la presse du lin, une année… Reçu vingt-deux livres quatorze soulz, de Sollimar, receveur des décimes… Reçu de Barthélemy Basset, notre collecteur, cinq cent septante-sept
livres, seize soulz, huict deniers acquoy se montent les livres des
tailles de nostre impozition faicte en la prézante année… Les articles qui viennent ensuite mentionnent les dépenses. La plupart
de ces articles se rapportent à des dépenses que nous allons
simplement énumérer : réparations à l’Hôtel-de-Ville et à
l’hrologe (journées de maçon, port du sable, de la chaux, des
pierres), faction du compoix, entretien des mesures publiques,
fourniture des munitions pour la ville et de la paille pour l’hôpital,
visite des fours et des chemins, frais de procédure du procureur et des
exploits portés par les sergents, frais du procès que la Ville
soutient devant le Parlement de Toulouse contre Sollimar, receveur des décimes,
enfin, gages du personnel communal. Nous allons citer intégralement les
autres articles : 9 Item, le cinq février, ay paié quatre soulz pour du bois pour faire
feu, le conseil particulier estant assemblé pour ouïr le libre de la
taille. 40 Item, ay paié quatorze livres deux soulz. Ce a esté pour achepter seize
livres et demy de fromage de Roque fort à quatre soulz la livre, six
perdrix à douze soulz pièce, six chapons à quinze soulz pièce, six
lapins à neuf soulz pièce, le tout a esté pour fère prézanct à
Monsieur d’Espondeilhan, gouberneur en la ville et citadelle de Béziers,
ainsy qui feuct dellibéré par le conseil. 41 Item, ay paié cinq livres tournois pour avoir vagué deux jours à avoir
porté le susdict prézanct au susdict sieur d’Espondeilhan en la
citadelle de Béziers… 44 Item, ay paié à Benard Boutet cinq soulz pour porter un povre ympotant
à Faugeire et trois soulz audict povre… 46 Item, ayu paié une livre quatre soulz pour achepter cinq paires de pigeons et un perdigal pour en fère prézanct à monsieur de Pézènes, comme feuct dellibéré par le conseil de ly allé trouver à Pézènes. Et feuct délégué la personne de Charles Arnail cappitaine pour y aller accompagner un des consulz pour luy parler touchanct le sequestre qui nous a esté baillé de la part de monsieur de Fontès des fruits et fonds de Labastide.
47 Item, ay paié une livre douze soulz pour le voïage susdict aux susdits
Arnail et Consul. 48 Item, ayu paié dix soulz à Pol Routat pour la dépance qu’il a faicte
pour avoir aporté le susdict prézanct. 49 Item, ay paié sept libres dix soulz pour avoir vagué trois jours pour
estre allé à Narbonne, suivanct la délibération du Conseil, pour y
aller voir un avoquat à lad. Ville de Narbonne, pour luy parler suivant
une lettre qu’il nous avoit envoyé qui nous marquait qu’il avait de
biaux titres pour nous servir en particulier et en général. 55 Item, ay paié une livre quinze soulz pour avoir achepté deux chapons
pour en fère prézanct à monsieur de Livas ; pour nous entretenir
en son amitié, ainsy qu’il feuct dellibéré par le Conseil et feuct
délégué la personne de monsieur Lavit pour y accompagne monsieur le
Consul. 56 Item, ay paié une livre douze soulz pour le susdict voïage des susdicts
Lavit et Consul. 57 Item, ay paié une livre cinq soulz pour une paire de perdrix pour en fère
prézanct à monsieur Bois avoquat et nostre jeuge ordinaire, ainsy que
le Conseil l’a délibéré pour certaines considérations… 64 Item, ay paié ivngt soulz pour une canne de toile prise pour fiare le
cercueil au filz de feu Antoine Alam. 65 Item, ay paié huictante et quatre livres tournois que la ville donne à
Pol Routat pour fermer et ouvrir les portes de la ville pour une année… 67 Item, ay paié dix livres cinq soulz à M. Antoine Bonnet baille de
monsieur de Villemagne et Corbezon, savoir les dix livres pour l’albergue
que la ville faict audict sieur de Villemagne et les cinq soulz pour un
fer de chival que la ville faict au sieur de Corbezon. 68 Item, ay paié à monsieur Jean Fromagé une livre tournois ce a esté
pour avoir porté une lettre à messieurs les consulz délégués pour
estre certains d’un sous-antandu qu’on nous avoit donné qu’à Béziers
il y avait malladie contagieuse… 74 Item, ay paié quinze livres tournois à Guillien Arnail hostelier pour
le repas qui y avons faict consulz et conseillers. Les recettes de ce budget s’élevaient à 1 286 livres, 15 sous, 8
deniers et les dépenses à 1 263 livres, 7 sous, 1 denier. Les comptes, arrêtés à la date du 7 février 1619, sont approuvés par
le conseil particulier et signés des trois consuls, du greffier et de
dix conseillers. Sans entrer dans le détail de tous les impôts existant sous l’ancien
régime, nous citerons : la taille, la capitation, les gabelles et
les aides. La taille, le principal de tous les impôts, était imposée
en Languedoc sur les bines-immeubles des propriétaires en raison de la
contenance et du revenu attribué à chaque immeuble. Cette coutume était
très ancienne ainsi qu’on peut le voir dans une lettre du Roi Charles
VII en date du 4 octobre 1456 : « le pays de Languedoc avait
accoutumé de toute ancienneté de faire les impôts des tailles et
deniers sur les possessions, rentes et héritages ruraux qui ne sont
point nobles ». La taille (la taille est l’impôt foncier de
notre époque) avait pour base les compoix, ou brévèles, véritables
cadastres, portant l’indication de l’immeuble, sa situation, ses
confronts, sa surface et son allivrement (en 1530, d’après la répartition
établie par les Etats du Languedoc, on payait dans le diocèse de Béziers,
pour chaque livre de revenu : 1 sou 4 deniers). Tous les immeubles
d’un même propriétaire étaient réunis en un seul article. Les premiers compoix du Languedoc remontent au XIVè siècle. Les
archives de Bédarieux en ont conservé sept, dont les dates s’échelonnent
de la fin du XVI siècle à la Révolution. Le compoix de 1660 a donné
d’intéressants détails sur la ville à cette époque parce qu’il
est rédigé dans l’ordre topographique. La levée de la taille se faisait chaque année par adjudication. Dès
que la nomination des consuls était faite, on mettait aux enchères le
bail de la taille. La capitation qui a été remplacée à la Révolution par la
contribution personnelle-mobilière, donnait lieu à de nombreuses réclamations
qui étaient jugées par le Conseil des notables. On retrouve les traces
de nombreuses décisions de ce genre dans les délibérations des
consuls. Les gabelles étaient en quelque sorte les contributions indirectes de
l’époque. Les aydes, impôts sur les commerces et industries, provoquèrent souvent
des protestations dans la ville de Bédarieux. La ville était obligée de payer divers droits à la Province, aux
seigneurs et au clergé de la ville. Parmi ces redevances on peut citer
la somme de 10 livres que depuis la transaction de 1497 la communauté
devait payer aux abbés de Villemagne en échange de divers droits qui
lui avaient été cédés. Les registres de l’Etat-civil étaient tenus d’une part pour les
catholiques, par le curé de la paroisse, d’autre part pour les
habitants de religion protestante par les pasteurs. L’Etat-civil de la
ville ne remonte pas au-delà de 1611. Remis ensuite les mains de
l’agent des domaines pendant la Révolution, il fut déposé ensuite
à l’Hôtel-de-Ville. Le Procès-verbal de transfert des pièces
saisies à l’Eglise St-Alexandre figure aux archives communales. |
