Sur les impôts et les règlements de l’industrie avant la Révolution.

Au chapitre VIII de cet ouvrage, nous avons très sommairement parlé des impôts sous l’ancien régime ; aussi avons-nous omis de signaler deux taxes sur l’industrie qui intéressaient tout particulièrement la ville manufacturière de Bédarieux : le Dixième et le Vingtième industriel. Le rôle de ces taxes était établi, chaque année, par les consuls. Les réclamations étaient jugées par une Commission siégeant à Montpellier et composée de l’Evêque et de divers notables. Cette commission fixait, tous les ans, le montant de la taxe d’industrie pour chaque communauté.

Un exploit de l’huissier Rabaut, conservé aux archives communales, nous apprend qu’en 1760, Jean Durand, négociant de Bédarieux, a adressé une réclamation aux commissaires contre la taxe du vingtième qui lui a été imposée par les consuls. Le réclamant expose qu’en dépit de la réduction à 40 livres qui lui a été accordée par les seigneurs commissaires en 1758 et 1759, les consuls l’ont encore taxé abusivement à 72 livres pour 1760. Il reproche aux magistrats communaux d’avoir « contre le suppliant un esprit d’animosité et de jalousie » ; il accuse, chose plus grave, les consuls et leurs parents de s’être diminués eux-mêmes ; il déclare, enfin, qu’il n’est pas de « vexation plus outrée » et que « l’entreprise est trop hardie pour ne pas être réprimée ».

La suite de l’exploit fait connaître que le réclamant a produit une déclaration du revenu qu’il retire de son industrie et que les commissaires ont accueilli favorablement sa demande. C’est cette décision des commissaires qui est signifiée aux consuls par l’acte que nous venons d’analyser.

Un autre document, également conservé aux archives communales montre de quelle façon étaient répartis les fonds alloués par l’Etat aux communautés ayant subi des pertes, par suite de grêle, d’inondations, de sécheresse, etc… C’est une lettre du sieur Boucar, syndic du diocèse de Béziers, en date du 26 juin 1786 :

« M. l’Intendant ayant fait, Messieurs, la répartition du fonds des indemnités que Sa Majesté a accordé à la Province pour la dédommager des pertes faites sur les récoltes de l’année dernière, MM. les Commissaires ordinaires ont réparti la quotité accordée au Diocèse, et votre communauté est comprise dans l’état qui a été arrêté pour la somme de deux cent trois livres.

Cette somme doit être mise en moins imposé la présente année, en conformité de l’ordonnance de M. l’Intendant qui autorise cet état.

Au moyen de ce moins-imposé et en rapportant un certificat des Consuls et Départeurs de votre Communauté ou du Greffier que le moins imposé a été fait exactement, il en sera tenu compte au Collecteur par le Receveur du Diocèse en exercice, sur le premier terme des impositions et subsidiairement sur les autres.

Vous êtes instruits, depuis longtemps, que ni le Collecteur, ni le Receveur ne peuvent prendre aucun droit de levures sur le montant des indemnités dont la compensation se fait par concurrence avec le montant de la taille… »

Les taxes sur l’industrie et les droits de maîtrise et de jurande furent remplacés par la contribution des patentes en 1791. 

Sous l’ancien régime, de très nombreux tisserands, domiciliés dans les environs, travaillaient pour les manufacturiers de Bédarieux. Le Poujol, Hérépian, Les Aires, Villemagne, Faugères, Soumartre, Boussagues comptaient de nombreux habitants occupés de cette façon. Ces artisans apportaient leur ouvrage à Bédarieux le lundi de chaque semaine.

Nous avons dit, au chapitre IX, que les ordonnances concernant la fabrication des draps réglementaient, d’une façon très sévère, cette fabrication et que les gardes-jurés exerçaient une rigoureuse surveillance sur les marchandises qui sortaient des ateliers de la ville. Amendes au profit des pauvres et saisies de draps suivaient la constatation des délits. A ce sujet, nous citerons quelques affaires parmi toutes celles qui sont mentionnées dans les registres des archives communales.

Le 10 décembre 1721, le consul Louis Pous, à la requête de Triadou et de Fabregat, gardes-jurés des manufactures, et en leur compagnie, se transporta sur la route de Bédarieux à Lunas. Sur la muraille bordant un champ, gardes et consul trouvèrent un drap étendu pour sécher. Ils constatèrent que ce drap de mauvaise qualité défendues par les règlements généraux du Roi, ne portait ni marque du lieu où il avait été fabriqué, ni le nom du fabricant, ni la qualité du drap, ni le numéro de la pièce. Ils saisirent ce drap et, un peu plus loin, sur le mur de séparation des propriétés Fabre et Seymandi, ils en trouvèrent un autre présentant les mêmes défauts. Le consul Pous pliait ce drap pour l’emporter lorsque survint la femme Fabre, accompagnée de deux pareurs. Cette femme, furieuse à la vue des magistrats municipaux, se jeta sur le consul, lui arracha de force le drap qu’il tenait à la main et le couvrit d’injures. Le procès verbal dit qu’elle « maltraita le consul de paroles atroces ». heureusement pour elle, la femme Fabre était dans un état intéressant ; aussi le consul « s’abstint de toute violence », abandonna sa saisie et se contenta de verbaliser.

Le 7 janvier 1724, les garde-jurés Triadou Alba et Bompaire saisirent deux pièces de drap marquées au nom de Baduel. Ces pièces n’avaient pas la largeur requise et ne portaient pas le plomb de la fabrique. Baduel, qui était récidiviste, fut condamnée à voir la tête et les lisières de ces draps déchirées publiquement ; il fut frappé de 25 livres d’amende et huit pans de drap furent confisqués pour les pauvres.

Le 15 septembre 1724, le tondeur Jean Campagne fut condamné à dix livres d’amende pour avoir apprêté à moins d’un demi-pan une pièce de drap.

En 1755, le prévôt des tisserands condamna le sieur Reynès à abattre le troisième métier qu’il avait dans sa maison, parce qu’il le faisait marcher avec l’aide de compagnons. Reynès fut, cependant, autorisé à conserver ce métier, à l’unique condition que ses enfants, seuls, lui viendraient en aide pour le faire fonctionner.

En 1767, Pierre Martel fils, assisté du premier consul de Lasteules, saisit de la laine à la métairie de Palagret. Défense fut faite aux ouvriers de vendre ou de receler de la laine.

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